Arrêté du 28 juillet 1994

Article 2

Créé le 6 août 1994

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la céramique est défini en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 1994