JORF n°195 du 24 août 1994

Art. 1er. - La partie D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit:
<< D. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
<< - le bureau de la gestion des emplois, des carrières, de la formation et de l'action sociale;
<< - le bureau de l'informatique et de la modernisation. >>


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Version 1

Art. 1er. - La partie D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit:

<< D. - La sous-direction des ressources humaines comprend:

<< - le bureau de la gestion des emplois, des carrières, de la formation et de l'action sociale;

<< - le bureau de l'informatique et de la modernisation. >>