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Arrêté du 28 juillet 1994

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale de l'environnement;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale en date du 25 mai 1994;

Sur proposition du directeur général de l'administration et du développement,

Arrête:

Art. 1er. - La partie D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit:
<< D. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
<< - le bureau de la gestion des emplois, des carrières, de la formation et de l'action sociale;
<< - le bureau de l'informatique et de la modernisation. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFIE LA PARTIE D DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-01-1994 PORTANT ORGANISATION DE SERVICES ET DE SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEENT RELATIVE A LA COMPOSITION DE LA SOUS- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES; CELLE-CI COMPREND LE BUREAU DE LA GESTION DES EMPLOIS,DES CARRIERES,DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE AINSI QUE LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE ET DE LA MODERNISATION.

Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

MICHEL BARNIER

Arrêté du 28 juillet 1994