Arrêté du 28 juillet 1994

Article 6

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Article 6

Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 1994

Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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