JORF n°191 du 19 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1994, Mme Sellier (Sylvie), attachée d'intendance à la direction régionale de Languedoc-Roussillon, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Mura (Geneviève), à compter du 1er août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1994, Mme Sellier (Sylvie), attachée d'intendance à la direction régionale de Languedoc-Roussillon, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Mura (Geneviève), à compter du 1er août 1994.