En vigueur depuis le 14 septembre 1993
Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.
Arrêté du 28 juillet 1993
Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 septembre 1993
Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.
En vigueur depuis le mardi 14 septembre 1993
Source : Légifrance