Arrêté du 28 juillet 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées, par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 1993

Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées, par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-07-28 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 septembre 1993

Source : Légifrance