Arrêté du 28 juillet 1993

Article 4

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Article 4

Les agents visés à l'article 3 doivent tenir à jour un document sur lequel sont reportés :

les lieux d'installation et la composition des arrêts-barrages déclenchés ;

les quantités d'amorces à percussion, d'éléments extincteurs et d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation reçus, utilisés et remis en dépôt.

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En vigueur depuis le 14 septembre 1993

Les agents visés à l'article 3 doivent tenir à jour un document sur lequel sont reportés :

  • les lieux d'installation et la composition des arrêts-barrages déclenchés ;
  • les quantités d'amorces à percussion, d'éléments extincteurs et d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation reçus, utilisés et remis en dépôt.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-07-28 art. 3

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En vigueur depuis le mardi 14 septembre 1993

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