Arrêté du 28 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).

(1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1993

Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).

(1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.

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