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Arrêté du 28 juillet 1993

portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères

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Le ministre de l'économie,

Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés), notamment son article A. 335-1,

En vigueur depuis le 30 juillet 1993

Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).

(1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 juillet 1993

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EDMOND ALPHANDÉRY.

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 1993

Arrêté du 28 juillet 1993
Article 1
Article 2
Article 3