Abrogé6 novembre 2002
Créé le 23 août 1988 · Abrogé le 6 novembre 2002
La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires visés à l'article 1er leur est dispensée dans un centre spécialisé.
Arrêté du 28 juillet 1988
La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires visés à l'article 1er leur est dispensée dans un centre spécialisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 1988 · Abrogé le 6 novembre 2002
La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires visés à l'article 1er leur est dispensée dans un centre spécialisé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2002
En vigueur du mardi 23 août 1988 au mardi 5 novembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1988-07-28 art. 1