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Arrêté du 28 juillet 1988

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La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires visés à l'article 1er leur est dispensée dans un centre spécialisé.

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Abrogé6 novembre 2002

Créé le 23 août 1988 · Abrogé le 6 novembre 2002

La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires visés à l'article 1er leur est dispensée dans un centre spécialisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-07-28 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2002

En vigueur du mardi 23 août 1988 au mardi 5 novembre 2002

Source : Légifrance