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Arrêté du 28 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière, recrutés par voie de concours prévu à l'article 5 du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 susvisé, accomplissent, conformément aux dispositions de l'article 7 dudit décret, une année de stage au cours de laquelle ils reçoivent pendant une période de six mois au moins une formation professionnelle comportant un enseignement théorique et pratique.

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Abrogé6 novembre 2002

Créé le 23 août 1988 · Abrogé le 6 novembre 2002

Les inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière, recrutés par voie de concours prévu à l'article 5 du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 susvisé, accomplissent, conformément aux dispositions de l'article 7 dudit décret, une année de stage au cours de laquelle ils reçoivent pendant une période de six mois au moins une formation professionnelle comportant un enseignement théorique et pratique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2002

En vigueur du mardi 23 août 1988 au mardi 5 novembre 2002

Source : Légifrance