Arrêté du 28 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BACH (Ambre, Agnès, Gil) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GRAC » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Ambre Bach est nommée notaire salariée dans un office à Nice.

Mme BACH (Ambre, Agnès, Gil) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GRAC » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Historique des versions

Source : Légifrance