Arrêté du 28 janvier 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des recrutements par les recteurs

Résumé. Les détails de l'organisation des recrutements sans concours d'adjoints administratifs sont laissés à la décision des recteurs d'académie.

Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 février 2026

Source : Légifrance