En vigueur depuis le 1 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 488 894,68 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.