JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 28 janvier 2026 change l'argent donné pour les transports et l'écologie.
Un arrêté du 28 janvier 2026 modifie les crédits alloués à la mission 'Ecologie, développement et mobilité durables' pour les infrastructures et services de transports.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 1,8 milliard d'euros pour ses projets.
En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de près de 1,8 milliard d'euros pour l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste ses dépenses en annulant près de 1,8 milliard d'euros et en prévoyant des dépenses similaires pour ses projets.