JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour les programmes de l'outre-mer.
L'arrêté du 28 janvier 2026 modifie les crédits budgétaires alloués aux programmes liés à l'outre-mer, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit d'allouer environ 49,6 millions d'euros pour financer divers programmes.
En 2026, près de 50 millions d'euros sont annulés pour les dépenses prévues en 2025.
En 2026, l'État annule près de 50 millions d'euros de dépenses prévues en 2025 et prévoit d'allouer environ 49,6 millions d'euros pour financer divers programmes.