JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour ajuster les dépenses et les financements.
L'arrêté du 28 janvier 2026 modifie les crédits budgétaires alloués à différentes missions et programmes de l'État, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 648 millions d'euros pour financer divers programmes.
Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, à hauteur de plus de 648 millions d'euros.
L'État ajuste ses dépenses en annulant plus de 648 millions d'euros pour 2025 et en prévoyant la même somme pour des programmes en 2026.