Abrogé29 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2026 - art. 5
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 28 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2026 - art. 5
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2026
Abrogé parArrêté du 26 mai 2026art. 5
En vigueur du dimanche 1 février 2026 au jeudi 28 mai 2026
Source : Légifrance