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Arrêté du 28 janvier 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance