Abrogé29 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2026 - art. 5
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026
L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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Arrêté du 28 janvier 2026
L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 26 mai 2026 - art. 5
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026
L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2026
Abrogé parArrêté du 26 mai 2026art. 5
En vigueur du dimanche 1 février 2026 au jeudi 28 mai 2026
Source : Légifrance