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Arrêté du 28 janvier 2026

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Article 5

L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026

L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 février 2026 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance