JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 5

Article 5

L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.