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Arrêté du 28 janvier 2026

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Article 2

Délégation est donnée à M. Pascal PIQUOT, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 29 mai 2026

Délégation est donnée à M. Pascal PIQUOT, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance