En vigueur depuis le 31 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les tarifs de péages
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les tarifs de péages autoroutiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.