JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'une décision concernant les tarifs de péages autoroutiers.
Les péages sur les autoroutes ESCOTA vont augmenter de 0,624 % à partir du 1er février 2026.
Les péages sur les autoroutes ESCOTA vont augmenter de 0,624 % à partir du 1er février 2026.