JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 1

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2026 sur le réseau concédé à cette société, à l'exception du tunnel du Mont-Blanc, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1

er

février 2026 sur le réseau concédé à cette société, à l'exception du tunnel du Mont-Blanc, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.