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Arrêté du 28 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre 2019

Résumé. Un arrêté modifie une règle de décembre 2019 et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2