JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en décembre 2019.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher