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Arrêté du 28 janvier 2025

JORF n°0052 du 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales

Résumé M. Grégoire BILLETTE DE VILLEMEUR remplace Mme Anne de BEAUMONT à la commission d'examen des pratiques commerciales.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, en date du 28 janvier 2025, M. Grégoire BILLETTE DE VILLEMEUR, chef du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de MOBILIANS, est nommé membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des grossistes et des distributeurs, en remplacement de Mme Anne de BEAUMONT, pour la durée du mandat restant à courir.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, en date du 28 janvier 2025, M. Grégoire BILLETTE DE VILLEMEUR, chef du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de MOBILIANS, est nommé membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des grossistes et des distributeurs, en remplacement de Mme Anne de BEAUMONT, pour la durée du mandat restant à courir.