Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 janvier 2025

relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un titre professionnel pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique est reconnu pour deux ans à partir d'avril 2026.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Création d'un diplôme pour la dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 29 février 2024 (Nouvelle possibilité d'obtenir un titre professionnel en dépollution pyrotechnique) modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 (Création d'un diplôme pour la dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique est reconnu officiellement pour deux ans à partir d'avril 2026.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF).

En vigueur depuis le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2