JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé Le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique est reconnu officiellement pour deux ans à partir d'avril 2026.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais