JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé Un nouveau titre professionnel pour aider à la dépollution pyrotechnique est reconnu pour trois ans à partir d'avril 2025.

Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais