Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la dotation pour la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Résumé En 2025, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants reçoit 4,5 millions d'euros pour ses frais administratifs.
Pour l'année 2025, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 520 878 euros.
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