Arrêté du 28 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à :
M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet ;
M. Nicolas JANNIN, directeur de cabinet adjoint, en charge du commerce extérieur,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Délégation de signature au directeur de cabinet et au directeur de cabinet adjoint

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre pour certaines affaires.

Délégation est donnée à :
M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet ;
M. Nicolas JANNIN, directeur de cabinet adjoint, en charge du commerce extérieur,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance