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Arrêté du 28 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre pour certaines tâches.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 (Nomination d'un adjoint au directeur de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 (Nomination de M. Alexandre Pointier) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Délégation de signature au directeur de cabinet et au directeur de cabinet adjoint

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre pour certaines affaires.

Délégation est donnée à :
M. Alexandre POINTIER, directeur de cabinet ;
M. Nicolas JANNIN, directeur de cabinet adjoint, en charge du commerce extérieur,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2