JORF n°0042 du 19 février 2022

Article 1

Article 1

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Dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour 2022

Résumé En 2022, l'agence qui gère les informations sur les hôpitaux reçoit 10,52 millions d'euros pour faire les travaux promis.

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 10 M€ pour l'exercice 2022.
Une dotation complémentaire de 520 000 € est accordée pour l'année 2022 au titre de la mise en œuvre des engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la Santé.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 10 M€ pour l'exercice 2022.

Une dotation complémentaire de 520 000 € est accordée pour l'année 2022 au titre de la mise en œuvre des engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la Santé.