En vigueur depuis le 18 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution du directeur général de l'enseignement scolaire
Résumé. Le directeur général doit publier cet arrêté dans le journal officiel
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.