Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront en 2022 pour les élèves de première et en 2023 pour les élèves de terminale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.
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