Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 28 janvier 2022
Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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