Créé le 18 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.