Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les nouvelles règles de cet arrêté s'appliquent dès la rentrée scolaire 2022.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
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