Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2022 pour les premières et en 2023 pour les terminales
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.
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