JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour le baccalauréat français international

Résumé L'article fixe le programme d'espagnol pour les élèves de première et terminale qui veulent passer le baccalauréat français international.

Le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international est fixé par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit quand les règles de cet arrêté commencent à être appliquées

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

É. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2022 sur le site

http://www.education.gouv.fr.