Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime certaines parties d'un précédent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés