Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une annexe dans un arrêté
Résumé Une erreur dans un document officiel est corrigée en remettant l'annexe II à sa place.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0028 du 3 février 2022, texte n° 30 :
Rétablir ainsi l'annexe II de l'arrêté :
1 version