Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 17 janvier 2022 concernant la délégation de signature dans la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé Un nouvel arrêté annule un autre arrêté sur les signatures dans les prisons.
L'arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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