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Arrêté du 28 janvier 2022

JORF n°0029 du 4 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Melgven

Résumé Deux notaires ont démissionné, une nouvelle société les remplace et ils deviennent associés de cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022 :
Les retraits de M. O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) et de Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melgven (Finistère), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) et de Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE MELGVEN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Melgven (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven ».
M. O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) et Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE MELGVEN ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022 :

Les retraits de M. O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) et de Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melgven (Finistère), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) et de Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE MELGVEN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Melgven (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven ».

M. O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean) et Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE MELGVEN ».