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Arrêté du 28 janvier 2022

JORF n°0029 du 4 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée à Bonneville

Résumé Mme Delavay a été nommée notaire à Bonneville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022, Mme DELAVAY (Césarine, Aline, Thérèse), épouse HERDEWYN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLAT et Vincent MARTIN » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022, Mme DELAVAY (Césarine, Aline, Thérèse), épouse HERDEWYN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLAT et Vincent MARTIN » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie).