Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et fin de fonctions de notaires à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Résumé Mme Sandra Muriel Bain épouse Cendre prend la place de M. Pierre Jean-Marie Salord comme notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAIN (Sandra, Muriel), épouse CENDRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALORD (Pierre, Jean-Marie), à la résidence de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne).
La démission de M. SALORD (Pierre, Jean-Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
Mme BAIN (Sandra, Muriel), épouse CENDRE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. SALORD (Pierre, Jean-Marie).
1 version