En vigueur depuis le 12 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un établissement éducatif à Caen
Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 étend un établissement éducatif à Caen en créant une nouvelle unité d'hébergement pour jeunes de 10 à 21 ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.