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Arrêté du 28 janvier 2021

portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un centre d'accueil pour jeunes à Caen

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Caen agrandit ses locaux pour héberger plus de jeunes et améliore son accompagnement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Création de l'EPEI de Caen pour aider les jeunes) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2018 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2018 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen ;

Vu l'avis du comité technique territorial Calvados-Manche-Orne du 2 juillet 2018 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 23 août 2019 ;

Considérant l'opération de restructuration de la mission d'hébergement diversifié de 18 places rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif de Caen par la création d'une nouvelle unité éducative d'hébergement diversifié de 24 places à Caen afin d'étendre l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Caen,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Extension d'un centre d'accueil pour jeunes à Caen

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Caen agrandit son espace pour héberger 24 jeunes de 10 à 21 ans.

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé EPEI de Caen, sis 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, par la création d'une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans.

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Modification des missions de l'EPEI de Caen

Résumé. L'EPEI de Caen modifie ses missions pour mieux accompagner les jeunes accueillis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Extension d'un établissement éducatif à Caen

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 étend un établissement éducatif à Caen en créant une nouvelle unité d'hébergement pour jeunes de 10 à 21 ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3