JORF n°0030 du 4 février 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de son existence.
L'arrêté ajoute le label "Pancetta" à la liste des cahiers des charges de label rouge homologués.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge Coppa est homologué et publié.
- Arrêté du 28 janvier 2021 : Modification des cahiers des charges des labels rouges Coppa et Pancettaentré en vigueur le 5 février 2021
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le label rouge pour la Coppa et ajoute le label Pancetta.