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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Le vice-président du Conseil d'État a nommé plusieurs personnes comme assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice président du Conseil d‘Etat en date du 28 janvier 2021, Mmes Bénédicte Forget, Bénédicte Jacquey-Vazquez, Danièle Mouginot de Blasi, Marie-France Mouquand, Florence Parodi, Odile Soupison et MM. Frédéric Baleine du Laurens, Richard Barbeyron, Pierre Barroux, Patrice Blemont, Michel Carrie, Wenceslas de Lobkowicz, Xavier Driencourt, Jean-Charles Fombonne, Pierre Gey, Jean-Paul Ghoneim, Jean-Luc Grais, Pierre Jacquemot, Philippe Kaspi, Laurent-Michel Le Pelletier de Woillemont, Jean-Marc Lefranc, François Riegert, Hervé Soulié sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2021.