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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'annulation du label IGP pour les Volailles de Loué
Résumé. La France demande à l'Europe d'annuler le label IGP pour les poulets de Loué.
La proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité visant à transmettre à la Commission européenne une demande d'annulation de l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (IGP) de la dénomination « Volailles de Loué », introduite conformément à l'article 54, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012, est homologuée.