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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2020
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires non utilisés pour 2020, soit plus d'un milliard d'euros.
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 1 063 095 668,99 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.